Décision du 19-02-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2024-20 du 19 février 2024 modifiant les décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022-050 du 18 Juillet 2022 et n° INTV-POP-2023-23 du 17 avril 2023, relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles, et pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2022 et 2023 (périodes de réalisation 2023 et 2024).

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-02-2024

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