Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-08-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision de nomination de M. Bruno DEROUAND, commissaire du Gouvernement par intérim auprès de la SAFER Bourgogne-France-Comté
DATE DE PUBLICATION : 22-09-2020
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