Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 06-03-2015
Statut : Publié
OBJET : Avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 juillet 2014 dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur les cotisations interprofessionnelles, sur les ventes en vrac en suspension de droits, sur le respect des dates de retiraison, et sur les délais de paiement
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionne
DATE DE PUBLICATION : 02-04-2015
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