Accord interprofessionnel du 06-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 juillet 2014 dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur les cotisations interprofessionnelles, sur les ventes en vrac en suspension de droits, sur le respect des dates de retiraison, et sur les délais de paiement

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionne

DATE DE PUBLICATION : 02-04-2015

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