Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 15-04-2013

Statut : Publié

OBJET : Convention de groupement de commandes entre le MAAF et FAM en vue de la passation d'un marché intitulé : Etude "Inégalités sociales et alimentation".


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-04-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-04-2013.