Arrêté du 10-03-2016

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 10-03-2016

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