Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 25-04-2024
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges du Label Rouge n° LA 01/23 homologué par arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche » 1/37 JORF n°0092 du 19 avril 2024
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche »
DATE DE PUBLICATION : 25-04-2024
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