Arrêté du 02-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 27 janvier 2023 (AGRT2233927A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras

DATE DE PUBLICATION : 02-02-2023

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