Arrêté du 13-02-2020

Statut : Publié

OBJET : Arrêté relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2020

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-02-2020

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