Arrêté du 14-03-2023

Statut : Abrogé

OBJET : Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-03-2023

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