Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 22-12-2025
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
(Télécharger le PDF (423ko))DATE DE PUBLICATION : 25-12-2025
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Modifie :
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |
