Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 24-03-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FranceAgriMer/ST/2015/03 du 24 mars 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Rhône-Alpes
DATE DE PUBLICATION : 26-03-2015
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |