Décision du 25-10-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2011-50 du 25/10/2011 modificative aux décisions AIDES/GECRI/D 2010-57 du 15/10/2010 et AIDES/GECRI/D 2011-08 du 14 février 2011 relatives à la prolongation des délais de l’aide à la trésorerie des exploitations et entreprises vitivinicoles du département des Pyrénées-Orientales confrontées en 2010 à des charges de trésorerie exceptionnelles.

(Télécharger le PDF (49ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-10-2011

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.