Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 29-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des FANGES subissant des dépérissements liés aux sécheresses, pour la période 2021-2025 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-12-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-12-2023.