Avis du 06-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP Cerafel homologué par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 29 décembre 2021 (NOR : AGRT2136782A)

(Télécharger le PDF (351ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 décembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts, brocolis, choux fleurs, choux pommés, échalotes, haricots demi-secs et laitues iceberg de la région Bretagne pour la campagne 2021

DATE DE PUBLICATION : 06-01-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.