Avis du 08-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à indication géographique protégée du sud est (Intervins Sud-Est) homologué par l'arrêté interministériel du 23 novembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 (AGRT2228982A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
DATE DE PUBLICATION : 08-12-2022
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