Arrêté du 02-04-2012

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 2/04/2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles (CHSCT ministériel et CHSCT administration centrale).;

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-04-2012

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