Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 19-03-2018
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel pour les campagnes 2017/2018 et 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 mars 2018
DATE DE PUBLICATION : 12-04-2018
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