Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 18-10-2017
Statut : Publié
OBJET : Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2017-2018
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 octobre 2017
DATE DE PUBLICATION : 30-11-2017
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