Décision du 23-03-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision FILIERE/SEM/D 2011-16 relative à l’aide de minimis accordée sous forme de crédit relais aux entreprises viticoles bénéficiaires de l’aide à l’investissement de l’OCM vitivinicole et modifiant certaines modalités du dispositif d’aide aux programmes d’investissement des entreprises (décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 modifiée).

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-03-2011

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