Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 02-03-2009
Statut : Publié
OBJET : désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'un organisme national bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
DATE DE PUBLICATION : 06-03-2009
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