Accord interprofessionnel du 05-03-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 février 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021

DATE DE PUBLICATION : 05-03-2020

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