Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 02-04-2009
Statut : Publié
OBJET : Décision d'organisation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), qui se substitue aux Offices d'intervention agricoles.
DATE DE PUBLICATION : 03-04-2009
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