Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 07-04-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges modifié de l'AOP Jasnières homologué par l'arrêté du 22 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières »


DATE DE PUBLICATION : 31-03-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 31-03-2022.