Décision du 29-06-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-SIIF-2022-44 modifiant les décisions n° INTV-SANAEI 2020-36 (aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosani-taires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques) du 24 juin 2020 modifiée, INTV-SANAEI 2020-67 (aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques) du 02 décembre 2021 modifiée, INTV-SANAEI-68 modifiée (programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants) du 02/12/2021 modifiée, INTV-SANAEI 2020-75 (aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales) du 15 décembre 2021 modifiée, INTV-SANAEI 2021-31 (programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des pro-téines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides) du 28 avril 2021 modifiée, INTV-SANAEI 2021-32 (programme complémentaire d’aide aux investissements en exploitations pour le déve-loppement des sursemis de légumineuses fourragère) du 12 mai 2021 modifiée, INTV-SANAEI 2021-40 (second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas clima-tiques) du 29 juin 2021 modifiée et INTV-SANAEI 2021-79 (troisième programme d’aide aux investisse-ments en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques) du 17 novembre 2021 concernant la période d’exécution des investissements relevant de ces dispositifs d’aide financière.
(Télécharger le PDF (2104ko))DATE DE PUBLICATION : 30-06-2022
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