Décision du 29-06-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-SIIF-2022-44 modifiant les décisions n° INTV-SANAEI 2020-36 (aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosani-taires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques) du 24 juin 2020 modifiée, INTV-SANAEI 2020-67 (aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques) du 02 décembre 2021 modifiée, INTV-SANAEI-68 modifiée (programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants) du 02/12/2021 modifiée, INTV-SANAEI 2020-75 (aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales) du 15 décembre 2021 modifiée, INTV-SANAEI 2021-31 (programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des pro-téines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides) du 28 avril 2021 modifiée, INTV-SANAEI 2021-32 (programme complémentaire d’aide aux investissements en exploitations pour le déve-loppement des sursemis de légumineuses fourragère) du 12 mai 2021 modifiée, INTV-SANAEI 2021-40 (second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas clima-tiques) du 29 juin 2021 modifiée et INTV-SANAEI 2021-79 (troisième programme d’aide aux investisse-ments en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques) du 17 novembre 2021 concernant la période d’exécution des investissements relevant de ces dispositifs d’aide financière.
DATE DE PUBLICATION : 30-06-2022
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