Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 19-12-2017
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée
(Télécharger le PDF (746ko))REFERENCE EXTERNE : arrêté du 19 décembre 2017
DATE DE PUBLICATION : 08-02-2018
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