Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 10-02-2025
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 mars 2025 relatif à l’avenant no 3 à l’accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
DATE DE PUBLICATION : 02-04-2025
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