Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 08-09-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne approuvant la modification de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau des Pyrénées »


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2022/1473 de la Commission du 31 août 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Agneau de lait des Pyrénées» (IGP)]


DATE DE PUBLICATION : 08-09-2022


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 06-05-2021


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 08-09-2022.