Accord interprofessionnel du 22-08-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 août 2017

DATE DE PUBLICATION : 12-10-2017

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