Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 21-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)


DATE DE PUBLICATION : 20-11-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 21-11-2024.