Décision du 14-09-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision FILIERES/SIQ/D 2011-43relative aux frais d’agrément et de certification des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime (VISG) – campagne 2010-2011 et suivantes. (modification)

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-09-2011

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