Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 02-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SIIF-2024-05 du 2 janvier 2024 modifiant la décision INTV-SIIF-2023-67 du 21 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes pour les outre-mer


(Télécharger le PDF (79ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-01-2024.