Accord interprofessionnel du 16-01-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif aux cotisations perçues au profit de l'interprofession des appellations cidricoles pour l'année 2019

(Télécharger le PDF (249ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-01-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.