Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision modificative 2018 - GC 05 à la Décision 2018-GC01 du 19 mai 2018 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe en application du Programme communautaire POSEI France Actions en faveur de la filière banane


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-11-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 15-11-2018.