Décision du 25-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision modificative 2018 - GC 05 à la Décision 2018-GC01 du 19 mai 2018 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe en application du Programme communautaire POSEI France Actions en faveur de la filière banane

(Télécharger le PDF (37ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-11-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.