Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 30-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des cotisations actées par l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) - NOR : AGRT2324455A


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives


DATE DE PUBLICATION : 29-11-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 30-11-2023.