Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 22-08-2017
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’indication géographique protégée "Côtes de la Charité"
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 août 2017
DATE DE PUBLICATION : 07-09-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |