Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-10-2010
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FILIERE/SEM/D-2010-41 relative au dispositif d’aide à l’équipement des abattoirs pour le classement de la couleur des carcasses de veaux de boucherie.
DATE DE PUBLICATION : 14-10-2010
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