Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 05-11-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'accord du 29 juin 2026 conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et le développement/transition environnementale de la filière Cognac pour la campagne 2026/2027
DATE DE PUBLICATION : 05-11-2026
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