Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 19-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die », homologué par arrêté du 9 décembre 2024 (AGRT2431584A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »
DATE DE PUBLICATION : 19-12-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |