Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 09-05-2012

Statut : Publié

OBJET : Arrêté modifiant l'arrêté du 23/12/2010 portant publication de la liste des établissements mettant en œuvre la formation relative au bien être animal à destination des éleveurs de poulets de chair, en vue de l'obtention du certificat professionnel individuel d'éleveurs de poulets de chair (CPIEPC).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-05-2012


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-05-2012.