Décision du 28-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-SIIF-2022-16 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 31-03-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.