Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 23-12-2010

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant publication de la liste des établissements mettant en œuvre la formation relative au bien-être animal à destination des éleveurs de poulets de chair, en vue de l'obtention du certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (CPIEPC).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-12-2010


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-12-2010.