Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-11-2013
Statut : Publié
OBJET : décision n° AIDES/SAN/D 2013-70 du 20/11/2013 relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014-2016 et modificative de la décision n° AIDES/SAN/D 2013-55.
DATE DE PUBLICATION : 29-11-2013
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