Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 06-01-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/Direction/2019/05 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 09-01-2020
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