Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 15-01-2026
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne », homologué par l'arrêté du 6 janvier 2026 (AGRT2535961A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 janvier 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
DATE DE PUBLICATION : 15-01-2026
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