Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 06-11-2019

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire et portant sur les clauses du contrat interprofessionnel


(Télécharger le PDF (72ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 novembre 2019


DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-04-2020.