Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 06-11-2019
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire et portant sur les clauses du contrat interprofessionnel
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 novembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020
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