Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 07-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 7 février 2023 portant organigramme et organisation générale des services de l'Etablissement National des Produits de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 06-04-2023.