Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 06-12-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-Direction-2023-05 du 06 décembre 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer.
DATE DE PUBLICATION : 07-12-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |