Arrêté du 05-12-2017

Statut : Publié

OBJET : Arrêté désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-12-2017

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