Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 14-11-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision du 14 novembre 2023 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Arnaud DA CUNHA en qualité d’agent de contrôle
DATE DE PUBLICATION : 23-11-2023
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