Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 05-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra », homologué par l'arrêté du du 28 novembre 2024 (AGRT2430436A)


(Télécharger le PDF (327ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »


DATE DE PUBLICATION : 05-12-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 05-12-2024.