Cahier des charges du 05-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra », homologué par l'arrêté du du 28 novembre 2024 (AGRT2430436A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
DATE DE PUBLICATION : 05-12-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |